Avocats HARIR & associés pour le droit rural

Le droit rural

En amont, les avocats du cabinet HARIR & associés peuvent vous conseiller et, au besoin, vous représenter et défendre vos intérêts en droit rural sur des dossiers de litige entre fermier et propriétaire, en fermage, baux ruraux…

Le droit rural : gestion et encadrement des espaces ruraux

Le droit rural s’intéresse au développement et à l’aménagement des territoires et espaces ruraux. Grâce à ce droit, nos clients peuvent faire valoir le droit de protéger leurs espaces si cela contribue à la modernisation des espaces ruraux ou si ces derniers sont des ressources naturelles. Apprenez-en plus en prenant rendez-vous avec l’un de nos avocats au cabinet situé à Charleville-Mézières, dans le département des Ardennes.

Avocat pour les filières agricoles et agroalimentaires

Le secteur agricole a toujours été un secteur très concurrentiel mais il l’est de plus en plus, surtout depuis l’ouverture du marché européen. Pour encadrer cette concurrence, le droit rural, au travers des coopératives agricoles, organisations de producteurs, organisations interprofessionnelles, vise à améliorer le fonctionnement du marché agricole.

Toujours dans l’optique d’encadrer la concurrence, il existe des règles sur la présentation, l’origine et sur la qualité des produits agricoles. Nous pouvons donc intervenir pour défendre les droits et intérêts de nos clients lorsqu’ils sont victimes d’une concurrence déloyale, par exemple.

Le droit rural, un entonnoir du droit privé et public
 
Le droit rural, par son objectif d’encadrement, comprend différentes branches du droit privé comme public. En effet, le droit rural pousse nos avocats à agir en droit des biens, des contrats, de la responsabilité, de la concurrence, de la famille mais aussi en autorisation administrative, urbanisme agricole, police de l’environnement…

Besoin d’un avocat ? Contactez-nous et prenons rendez-vous pour étudier vos besoins juridiques.